Conditions de réservation du chocolat ruby sur la plateforme dédiée

Créée par Barry Callebaut, la présente plateforme en ligne (la « Plateforme ») propose un processus de réservation temporaire permettant aux clients professionnels du secteur de la pâtisserie, de la boulangerie et de la confiserie de réserver certaines quantités des nouveaux produits en chocolat ruby (les « Produits »). Les clients ont aussi la possibilité d’opter, à leur seule discrétion, pour la vente et la fourniture desdits Produits réservés, selon la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS), soit directement par Barry Callebaut, soit par un distributeur du réseau de Barry Callebaut (ci-après dénommé le « Processus de réservation » ou le « Projet »).

L’accès à la Plateforme et son utilisation, ainsi que la participation au Processus de réservation, sont soumis aux conditions de réservation énoncées ci-après (les « Conditions de réservation »). En accédant à la Plateforme, en l’utilisant ou en y contribuant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les Conditions de réservation suivantes.

Barry Callebaut se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes Conditions de réservation à tout moment, à son entière discrétion, en modifiant cette publication. Toute révision de ce type vous est opposable.

Le nom « Barry Callebaut » renvoie à l’entité du groupe Barry Callebaut responsable de la Plateforme, à savoir Barry Callebaut AG, Pfingstweidstrasse 60, 8005 CH, Zurich, Suisse. Le cas échéant, le nom « Barry Callebaut » peut également faire référence à toute autre société affiliée membre du groupe Barry Callebaut.

Le Processus de réservation sera mis en place et les réservations effectuées conformément aux conditions suivantes :

i. Le Projet, le Processus de réservation ainsi que l’accès à la Plateforme et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable par les clients : 

• de la politique de Barry Callebaut en matière de cookies et de confidentialité ;
• des présentes Conditions de réservation ;
• des Conditions Générales de Vente de Barry Callebaut.

II. Les réservations effectuées via la Plateforme (les « Réservations ») seront considérées comme des manifestations d’intérêt non contraignantes par un client, par lesquelles ledit client réserve une certaine quantité des Produits, via la Plateforme, conformément aux Conditions de réservation.

III. Le Processus de réservation sera actif et les Réservations seront possibles uniquement pendant la période du 1er mars 2018 jusqu’à l’une des dates suivantes, selon la première de ces éventualités :

• 1^er mars 2019 ;
• date d’épuisement du stock limité des Produits, telle que définie par Barry Callebaut.

(la « Période de réservation »).

IV. Le Processus de réservation s’adresse uniquement aux clients professionnels (commerce interentreprise ou B2B) ; seuls des clients B2B sont autorisés à effectuer des Réservations, la fourniture d’un numéro de TVA valide et d’une référence client constituant des conditions préalables.

V. La disponibilité du Processus de réservation et des Réservations sera conditionnée à la disponibilité d’un stock de Produits, telle que déterminée par Barry Callebaut ; aucune disposition des présentes Conditions de réservation ni aucun élément de la Plateforme ne pourront être réputés imposer à Barry Callebaut une quelconque obligation de réserver et de maintenir une capacité de production des Produits pour des distributeurs ou des clients.

VI. Les Réservations seront conditionnées aux exigences suivantes relatives aux quantités minimales et maximales, lesdites exigences pouvant être modifiées à tout moment par Barry Callebaut pendant la mise en œuvre du Projet :

• Condition de volume minimal par Réservation : 20 kg
• Condition de volume maximal par Réservation : 200 kg

VII. Les Réservations seront effectuées selon la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS).

VIII Les Réservations ne constitueront pas des commandes. Les commandes, la confirmation des commandes et la vente seront réalisées hors du cadre du Processus de réservation, au choix du client, soit directement par Barry Callebaut conformément aux termes et conditions convenus entre Barry Callebaut et le client, soit par des distributeurs conformément aux termes et conditions convenus entre chaque distributeur et client respectivement.

IX. Les Réservations seront effectuées sur la base des prix de référence fournis à titre indicatif uniquement sur la Plateforme. Aucune disposition des présentes Conditions de réservation ni aucun élément figurant sur la Plateforme ne pourront être interprétés comme imposant une restriction quelconque à Barry Callebaut ou à l’un des distributeurs participants en ce qui concerne la libre détermination du prix de vente final des Produits.

X. Barry Callebaut s’efforcera d’informer les distributeurs participants du démarrage potentiel de la production et de la vente effectives des Produits. Après une telle notification, il incombera aux distributeurs participants d’informer leurs clients et de proposer à ces derniers la possibilité de commander les Produits directement auprès d’eux.

XI. La vente et la fourniture des Produits par Barry Callebaut, suite aux Réservations, soit aux clients directement, soit aux distributeurs participants, seront intégralement régies par les Conditions Générales de Vente de Barry Callebaut applicables à l’entité Barry Callebaut concernée, sous réserve de toute autre condition convenue entre les parties et à l’exclusion totale des éventuelles conditions générales d’achat du client ou distributeur concerné.

XII. La vente et la fourniture des Produits à des clients par des distributeurs participants seront régies par les conditions générales convenues entre lesdits distributeurs et clients respectivement.

XIII. Le terme « ruby » associé aux Produits est utilisé pour décrire le quatrième type de chocolat. Barry Callebaut ne peut garantir – et ne fait aucune déclaration quelle qu’elle soit à cet égard – que l’utilisation du terme « ruby » pour décrire les Produits ne pourra pas donner lieu à d’éventuelles revendications de tiers motivées par la protection de droits de propriété intellectuelle. Barry Callebaut décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation pour dilution ou violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers suite à l’utilisation du terme « ruby » pour décrire les Produits.

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 février 2018 et prennent effet à compter de cette date.